Reconnaissance

Dans le Canton de Vaud, l’Etat tient compte de la dimension spirituelle de la personne humaine. Il prend en considération la contribution des Eglises et communautés religieuses au lien social et à la transmission de valeurs fondamentales.

Deux types de reconnaissance existent dans le Canton de Vaud, celle de droit public (grande reconnaissance) réservée aux églises protestante et catholique et celle d’intérêt public (petite reconnaissance) pour les autres.

La reconnaissance des communautés religieuses est réglementée par un cadre légal, clair et strict. Elle exige des devoirs et accorde certains droits aux communautés reconnues. Peuvent être reconnues par l’Etat, les associations religieuses en tant que sujet juridique tangible et non des religions.

Les exigences envers les communautés religieuses reconnues sont :

  • Le respect de l’ordre juridique suisse
  • Le respect des droits individuels constitutionnels
  • Le respect de la paix confessionnelle
  • Le respect des principes démocratiques
  • La transparence financière
  • Le rôle et la durée d’établissement dans le Canton

Les droits des communautés religieuses reconnues sont :

  • Les missions d’aumônerie dans les prisons et hôpitaux
  • Un éventuel financement des activités d’intérêt public, notamment l’aumônerie et le dialogue interreligieux
  • L’exonération fiscale
  • L’accès au registre des habitants afin de recevoir les données des personnes de la communauté respective, sous réserve de l’accord des habitants concernés
  • L’exploitation des fichiers informatiques
  • La consultation par l’Etat et les communes sur tout projet qui les concerne.

Le système de reconnaissance mis en place par les autorités vaudoises motive toute communauté religieuse d’une certaine taille, comme c’est le cas pour la communauté musulmane, d’aspirer à cette reconnaissance afin de pouvoir fournir un travail de qualité, à la fois pour la communauté et pour les partenaires sociaux, religieux et politiques.

A consulter, le cadre légal concernant la reconnaissance des communautés religieuses :

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